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Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

Appel d'offres

REGION BRETAGNE

2026-09-08

Les prestations à réaliser sont les suivantes : • La recherche d’antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; • Le conseil et l’accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l’enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-87112
  • Procédure : Procédure adaptée

Dates importantes

  • Date de clôture : 02/10/2026 10:00 (11 jours 21 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
283 avenue du General Patton, 35711 RENNES
Voir l'historique (2 avis)

Acheteurs

REGION BRETAGNE

Adresse283 avenue du General Patton, 35711, RENNES

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