Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
Appel d'offres
REGION BRETAGNE
2026-09-08
ServicesAssistance juridique
Les prestations à réaliser sont les suivantes :
• La recherche d’antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne;
• Le conseil et l’accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l’enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-87112
- Procédure : Procédure adaptée
Dates importantes
- Date de clôture : 02/10/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
283 avenue du General Patton, 35711 RENNES
- Départements de publication : Ille-et-Vilaine (35)
Acheteurs
REGION BRETAGNE
Adresse283 avenue du General Patton, 35711, RENNES
Site Webwww.bretagne.bzh
Documents
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