ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LE COMPTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, SES ORGANES ET SON PERSONNEL
Avis d'attribution
Assemblée nationale
2026-09-08
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-86519
- Procédure : Appel d'offres restreint
- Classification CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Autres informations
Localisation :
126 rue de l'université, 75355 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 25F096
Lots
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel.
LOT-0001Services
Identifiant interne25F096
Date de début2026-07-02
Date de fin2026-12-31
Localisation
75355 Paris
Résultats
Montant de l'attribution
75.19 k€attribué à SMACL ASSURANCES SA
Offres reçues2
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