Broyage des branchages à domicile ou en proximité

Le marché est conclu du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est elle intervient ultérieurement au 30 juin 2028. Il est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants : - 100 000 euro(s) Ht pour la première période, - 75 000 euro(s) Ht annuels pour les autres périodes. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 4 du Règlement de consultation. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin