PRESTATIONS DE SERVICE DE BROYAGE ET DE SENSIBILISATION A LA GESTION DES DECHETS VERTS DES HABITANTS

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service de broyage et de sensibilisation à la gestion des déchets verts des habitants selon l’allotissement suivant : - LOT 1 : Prestations de service de broyage des déchets verts et de sensibilisation à la gestion des déchets verts sur le secteur d’Aix-en-Provence - LOT 2 : Prestations de service de broyage des déchets verts et de sensibilisation à la gestion des déchets verts sur le secteur de Salon-de-Provence Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde :Direction de la Commande Publique - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille. - Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. - Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. - Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ - Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9 du Règlement de la consultation. - L’accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. - Pour les lots 1 et 2 cumulés, le montant estimatif annuel est de 175 860,00 € HT et le montant estimatif toutes reconductions comprises est de 703 440,00 € HT. Pour les lots 1 et 2 cumulés, le montant minimum annuel est de 20 000,00 € HT et le montant maximum annuel est de 352 000,00 € HT. Les montants minimum et maximum toutes reconductions comprises sont respectivement de 80 000,00 € HT et de 1 408 000,00 € HT.