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Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche " A Petits Pas " de la ville de Bois-Colombes

Appel d'offres

Ville de Bois-Colombes

2026-09-02

La concession de service public a pour objet de confier au futur attributaire concessionnaire la gestion et l'exploitation d'une crèche d'une capacité de 50 places, située 17 rue Eugénie-Carmignat à Bois-Colombes. Les services concernés sont décrits plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives. Plus précisément, les missions concédées sont relatives au fonctionnement de la crèche « A Petits Pas ». Il est précisé les éléments suivants :  Les périodes d'ouverture hebdomadaires à savoir : • Lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, soit une amplitude journalière de 11 heures, sur au moins 48 semaines par année civile (hors jours fériés et journées pédagogiques)  La capacité d'accueil de 50 places, pour des enfants âgés de 2 mois à 4 ans  Fermeture annuelle : 4 semaines maximum par an, soit trois semaines consécutives en août et une semaine durant les fêtes de fin d'année.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/10/2026 14:00 (37 jours 17 heures restants)

Autres informations

Localisation :
17 rue Eugénie-Carmignat, 92270 Bois-Colombes
  • Identifiant interne : 226M001

Informations complémentaires de l'avis

La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 5,4 M€ (euros courants) sur la base du chiffre d’affaires total HT pendant la durée prévisionnelle du contrat portée à 5 ans. En application de l’article R. 3121-1 du Code de la Commande Publique, cette valeur est calculée par reconstitution des chiffres d’affaires HT estimés et actualisés sur la durée du contrat maximale.

Lots

Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche " A Petits Pas " de la ville de Bois-Colombes.

LOT-0001
Services
La concession de service public a pour objet de confier au futur attributaire concessionnaire la gestion et l'exploitation d'une crèche d'une capacité de 50 places, située 17 rue Eugénie-Carmignat à Bois-Colombes. Les services concernés sont décrits plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives. Plus précisément, les missions concédées sont relatives au fonctionnement de la crèche « A Petits Pas ». Il est précisé les éléments suivants :  Les périodes d'ouverture hebdomadaires à savoir : • Lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, soit une amplitude journalière de 11 heures, sur au moins 48 semaines par année civile (hors jours fériés et journées pédagogiques)  La capacité d'accueil de 50 places, pour des enfants âgés de 2 mois à 4 ans  Fermeture annuelle : 4 semaines maximum par an, soit trois semaines consécutives en août et une semaine durant les fêtes de fin d'année.
Identifiant interne226M001
Durée prévue5 ans
Localisation
Crèche "A petits Pas", 17 rue Eugénie-Carmignat, 92270 Bois-colombes
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Concernant la durée, il est précisé que ce contrat prendra effet à compter du 1er juillet 2027 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure pour une durée ferme de 5 ans soit jusqu'au 30 juin 2030 inclus. En application de l’article L. 3114-2 du code de la commande publique, dans sa rédaction issue de l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les conditions d’exécution du contrat de concession prennent en compte des considérations relatives à l’environnement. En application de l’article L. 3114-2-1 du même code, les conditions d’exécution du contrat prennent également en compte des considérations relatives au domaine social et à l’emploi.

Acheteurs

Ville de Bois-Colombes

SIRET: 21920009400015

Adresse92270, Bois-Colombes

Fournisseurs

Ville de Bois-Colombes

SIRET: 21920009400015

Adresse92270, Bois-Colombes

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