Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs"
Appel d'offres
Commune d'Issy-les-Moulineaux
2026-10-09
ServicesDélégation de service public
Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs" - Le contrat concerne l'exploitation des crèches « Anne Sylvestre », 60 berceaux, située 64 rue Victor Hugo et « P'tits Sapeurs », 36 berceaux, située 98 bis boulevard Galliéni. La consultation est soumise aux articles L.14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.11211, L.11213, L31001 et suivants et R.31111 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans un même temps. La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-97160
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Dates importantes
- Date de clôture : 12/11/2026 15:00 (25 jours 21 heures restants)
Autres informations
Localisation :
Crèches « Anne Sylvestre », située 64 rue Victor Hugo et « P'tits Sapeurs » située 98 bis boulevard Galliéni., 92130 Issy-les-Moulineaux
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 2600046
Lots
Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs"
LOT-0001Services
Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs" - Le contrat concerne l'exploitation des crèches « Anne Sylvestre », 60 berceaux, située 64 rue Victor Hugo et « P'tits Sapeurs », 36 berceaux, située 98 bis boulevard Galliéni. Le mode de gestion souhaité par la Ville est la concession de services de type affermage. La concession n'est pas allotie. La Ville, autorité délégante, mettra à la disposition de son futur concessionnaire l'ensemble des installations, dont elle est propriétaire, nécessaires au fonctionnement du service public. En contrepartie, le concessionnaire sera soumis au paiement d'une redevance de mise à disposition des locaux. Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 30 juillet 2032. La date de début d'exploitation est fixée au 2 août 2027 pour une durée de 5 ans. La valeur estimée du contrat est de 11 650 000 Euros basée sur les estimations de recettes de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, de la Ville. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire sont explicités dans le projet de cahier des charges.
Date de début2027-08-02
Date de fin2032-07-30
Localisation
Crèches « Anne Sylvestre », située 64 rue Victor Hugo et « P'tits Sapeurs » située 98 bis boulevard Galliéni., 92130 Issy-les-Moulineaux
Informations complémentaires de l'avis
La visite des deux crèches objet de la concession est obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous sont explicités à l'article 3 du règlement de la consultation. -- Reprise du personnel applicable aux salariés affectés à l'exécution du service. Les informations relatives à ces personnels sont communiquées dans les documents de la consultation.
Acheteurs
Commune d'Issy-les-Moulineaux
SIRET: 21920040900015
Adresse62 rue du Général Leclerc, 92130, Issy-les-Moulineaux
Documents
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