Assurances responsabilité civile et risques annexes pour le compte de VNF

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offres par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. Les conditions de participation et les critères de sélection des offres sont précisés au sein du règlement de la consultation. Aucune variante n'est autorisée, sauf dans le cas de la formulation de réserves. Le soumissionnaire doit proposer une offre répondant aux demandes formulées. Du fait de la spécificité des marchés publics d’assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante correspondant à la formulation de réserves. Cette variante se substitue alors à la solution de base.