IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

Marché de services relatif à la réalisation de prestations d'impression de supports de communication institutionnelle pour la commune de La Hague, Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique pour le lot 1 et à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique pour le lot 2