Assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la conduite d'études d'avant-projet et de projet, l'établissement de DCE et la réalisation d'une mission OPC dans le cadre de la réalisation du TZEN 2 LIEUSAINT - MELUN

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 1 000 000 Euros HT. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements.