REALISATION ET MAINTENANCE DU PARC WEB, REFERENCEMENT, PERFORMANCE ET ETUDE UX

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. / Les lots 01 et 03 font l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Pour les lots 01 à 03, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 04 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour le lot 04, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. / Durée du contrat : l'accord-cadre et tous les lots sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification. Le nombre de périodes re reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.