PRESTATIONS DE SERVICES DE SUPPORT, D’INGENIERIE ET DE GESTION DE PARC POUR LES ENVIRONNEMENTS POSTE DE TRAVAIL

En application des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, le contrat prend la forme d’un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté en partie à bons de commande et en partie comme un marché ordinaire.  La partie forfaitaire correspond aux composantes 1, 2 pour partie, 5 et 6 ;  La partie à bons de commande correspond aux composantes 2 pour partie, 3 et 4 ; dont les modalités d’émission et d’exécution figurent à l’article 2.2 « forme du marché » du CCAP. En application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre mixte est conclu sans minimum avec un maximum en valeur fixé à 12 000 000 HT (douze millions d’euros € HT) sur la durée totale du marché (reconductions comprises) et toutes composantes confondues.