MISSIONS DE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE GARCHES
Appel d'offres
Ville de Garches
2026-08-18
L'accord-cadre mono-attributaire porte sur des missions de bureau de contrôle technique conformément aux dispositions de la loi n°78-12 du 04 janvier 1978, des articles L.125-1 à L125-6 et R.125-1 à 31 du code de la construction et de l'habitation, du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux prestations de contrôle technique, de la norme AFNOR P03-100 ainsi que des normes en vigueur.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-81262
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Dates importantes
- Date de clôture : 17/09/2026 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Hauts-de-Seine
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
Acheteurs
Documents
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