Transport des conseillers départementaux juniors pour les regroupements en séances

Le présent accord-cadre a pour objet le transport avec chauffeurs, par minibus ou voitures, des Conseillers départementaux juniors, depuis leurs établissements jusqu'au lieu de la réunion le matin, avec retour en fin d'après-midi (3 séances plénières et 5 réunions par commission territoriale soit 15 réunions au total entre décembre 2026 et décembre 2028). Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum sur la durée du contrat de 45 000 euros HT