Accord Cadre relatif à des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Appel d'offres
SOLIDEO ALPES 2030
2026-01-25
Une attribution a été publiée.
La présente consultation porte sur un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveaux 1, 2 et 3. La mission comporte également des missions complémentaires suivantes : mission HSE, mission CSPS IC.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum. Le montant maximum annuel en euros HT par lot est le suivant :
- Lot 1 : 500 000 euro(s) HT
- Lot 2 : 720 000 euro(s) HT
- Lot 3 : 510 000 euro(s) HT
- Lot 4 : 550 000 euro(s) HT
Le contexte de l'accord-cadre, ainsi que le détail des missions, sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord cadre (CCTP-AC) et ses annexes.
Certaines des missions qui y sont décrites sont susceptibles de se dérouler de façon concomitante compte tenu de la planification simultanée prévisionnelle de l'ensemble des chantiers
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-8046
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 20/02/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
83 Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 20251746 AC CSPS
Informations complémentaires de l'avis
1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif
2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision.
3. L'accord cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique
4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Lots
Lot n°1 - Alpes-Maritimes
Services
Alpes-Maritimes
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-25
Montant166 k€
Localisation
83 Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée est annuelle
Lot n°2 - Hautes - Alpes
Services
Hautes - Alpes
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-25
Montant240 k€
Localisation
83 Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée est annuelle
Lot n°3 - Savoie
Services
Savoie
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-25
Montant170 k€
Localisation
83 Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée est annuelle
Lot n°4 - Haute - Savoie
Services
Haute - Savoie
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-25
Montant186 k€
Localisation
83 Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée est annuelle
Acheteurs
SOLIDEO ALPES 2030
Identifiant: 87226
Adresse83, Boulevard de Dunkerque, 13002, Marseille
Documents
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