Marchés d'assurance pour la ville de Bois-Colombes (6 lots)

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché : - Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites. -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5. Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. Le marché présente une variante exigée : • Franchise générale : 5000 €, sauf : o Effondrement et évènements non dénommés « tous risques sauf » : 5 000 € o Catastrophes naturelles : franchise légale o PERTES FINANCIERES : 1 mois par sinistre o Franchise incendie : 50 000 € par sinistre o Franchise catastrophe naturelle : 10 % du montant du sinistre avec un minimum de 100 000 € par sinistre o Franchise émeute : 300 000 € par sinistre o BRIS DE MACHINES – TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS : 500 € o TOUS RISQUES OBJETS DE VALEUR & EXPOSITIONS : Néant Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché : - Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites. -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5. Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché : - Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites. -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5. Le marché présente une variante exigée :  Variante exigée n°1 : • Dommages matériels : 500 € • Dommages corporels : NEANT • Biens confiés / RC vestiaire : 200 € • Dommages subis par les préposés : 100 € • Abus de confiance, vol, escroquerie, 10 % des dommages avec un minimum de 75 € et un maximum de 380 € • Véhicules déplacés ou mis en fourrière : 10 % des dommages avec un minimum de 75 € et un maximum de 380 € • RC « lutte contre l’incendie » : 7 600 € • Dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel : 10 % des dommages avec un minimum de 1 500 € et un maximum de 7 600 € • Pollution accidentelle : 760 € • Compétences transférées : o Tous dommages confondus : 10 % des dommages avec un minimum de 3 000 € et un maximum de 15 000 € o Dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel : 10 % des dommages avec un minimum de 1 500 € et un maximum de 7 600 € Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché : - Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites. -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5. Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché : - Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites. -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5. Le marché présente une variante exigée :  Variante exigée n°1 : • Véhicules de + ou – de 5 ans de – de 3,5 T. (dont véhicules électriques)  • Véhicules de + ou – de 7 ans de + de 3,5 T. (dont véhicules électriques) Néant sauf, o Dommages : 500 € o Bris de glace : 75 € Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. Il est précisé, qu'à ce jour, la ville ne dispose pas d'assurance "protection juridique". Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché : - Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites. -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5. Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.