Marché de services bancaires
Avis d'attribution
URSSAF NORMANDIE
2026-08-12
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion de comptes courants, le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-79526
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66110000 - Services bancaires, 66112000 - Services de dépôts
Autres informations
- Départements de publication : Calvados (14), Nord (59), Seine-Maritime (76), Somme (80)
Lots
Lot n°1
LOT-0001Services
1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Résultats
Montant de l'attribution
admis : BNP PARIBAS
Offres reçues6
Lot n°2
LOT-0002Services
1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l’Urssaf de Normandie, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Résultats
Montant de l'attribution
admis : LCL
Offres reçues5
Lot n°3
LOT-0003Services
1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf de Picardie, 1 compte courant pour l’Urssaf de Picardie, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Résultats
Montant de l'attribution
admis : CIC
Offres reçues6
Acheteurs
Fournisseurs
BNP PARIBAS
ORG-0005SIRET: 66204244900014
Adresse75009, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
CIC
ORG-0006SIRET: 54201638101328
Adresse59700, MARCQ EN BAROEUL
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
Documents
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