25N0601. Valorisation des déchets de bois produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

A. Elément nécessaires à la sélection des candidatures : -Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique. B. Doivent être produits : - CV de l'équipe minimum. - Justificatifs moyens matériels. - Documents relatifs à la règlementation ICPE des sites de réception. - Récépissés de déclaration en cours de validité pour l'exercice des activités de transport, négoce et courtage de déchets. C. Conditions d’exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution de ce marché le volume de travail suivant : 150 heures (Cf. Détails article 11 du CCAP).