Traitement et valorisation des déchets - Gestion des déchets dangereux-.

Les contrats sont conclus à compter de la date de notification du contrat. Une avance est prévue au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les lots n° 1 à 3, 7 et 8 sont conclus sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les quantités figurant au détail quantitatif estimatif (DQE) sont données à titre indicatif pour les besoins de l’analyse des offres et n’ont pas de valeur contractuelle. Les lots n° 4 à 6 sont des contrats de recettes portant sur la reprise et la valorisation de matériaux. Ils donnent principalement lieu au versement de recettes au profit de la Métropole du Grand Nancy correspondant à la valeur de reprise des matériaux. Les prix de reprise sont renseignés dans les BPU en valeur négative et évoluent dans les conditions prévues par le CCAP et les pièces financières propres à chaque lot. Le lot n° 9 est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500.000 € H.T pour toute sa durée. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/