Fabrication, pose et dépose de matériel divers de signalétique

Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la mise en place des équipements de signalétique dans le respect de l'ensemble des contraintes techniques et réglementaires associées. Les matériaux et les modalités de mise en oeuvre de panneaux signalétiques, de supports, poteaux et autres matériels disposés sur la voie publique ou sur tout espace recevant du public doivent être conformes à la réglementation en vigueur et prendre en compte les risques urbains.