Prestations de sténotypie et frappe de courriers ou comptes rendus médicaux

« Avances : Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. En application des articles R.2191-6 à R.2191-10 et R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, une avance calculée selon les dispositions de ces articles, pourra être versée au titulaire que si ce dernier l’a acceptée dans l’Acte d’Engagement. Son montant n’est ni actualisable, ni révisable.  La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée. Pour cette consultation, l’option A du CCAG est retenue. Le taux de l’avance est fixé à 30 % pour les petites et moyennes entreprises et 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique.  Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 04/09/2026. à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».  ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la remise des plis via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ ; Attribution des lots : Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Un opérateur économique peut se voir attribuer la totalité des lots ; Le Titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.  Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 1 000 000 € HT pour l’ensemble des lots, au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.