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Prestations de services d'assurances

Appel d'offres

Ville de Fontenay le Comte (85)

2026-08-02

ServicesAssuranceTotal 943 k€ (estimé)8 lots dès 3 k€

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances. Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Fontenay le Comte.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 18/09/2026 10:00 (43 jours 10 heures restants)

Autres informations

Localisation :
85200 Fontenay-Le-Comte
  • Départements de publication : Vendée (85)
  • Identifiant interne : 2026012

Lots

Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens

LOT-0001
Services

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance Incendie Divers Dommages aux Biens

Identifiant interne2026012 - lot 1
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant387 k€
Localisation
Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres, 85200 Fontenay Le Comte

Assurance Responsabilité Civile Générale

LOT-0002
Services

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Responsabilité Civile Générale

Identifiant interne2026012 - lot 2
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant62 k€
Localisation
Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres, 85200 Fontenay Le Comte

assurance de Responsabilité Civile Exploitant d’Aérodrome

LOT-0003
Services

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Responsabilité Civile Exploitant d’Aérodrome

Identifiant interne2026012 - lot 3
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant31 k€
Localisation
Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres, 85200 Fontenay Le Comte

Assurance Flotte Automobile

LOT-0004
Services

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Flotte Automobile

Identifiant interne2026012 - lot 4
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant174 k€
Localisation
Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres, 85200 Fontenay Le Comte

Assurance Risques Statutaires

LOT-0005
Services

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance des Risques Statutaires

Identifiant interne2026012 - lot 5
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant270 k€
Localisation
Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres, 85200 Fontenay Le Comte

Assurance Protection juridique Générale

LOT-0006
Services

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Protection juridique Générale

Identifiant interne2026012 - lot 6
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant9 k€
Localisation
Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres, 85200 Fontenay Le Comte

Assurances Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus

LOT-0007
Services

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus

Identifiant interne2026012 - lot 7
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant3 k€
Localisation
Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres, 85200 Fontenay Le Comte

Assurance Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions

LOT-0008
Services

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurances de Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions

Identifiant interne2026012 - lot 8
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant7 k€
Localisation
Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres, 85200 Fontenay Le Comte

Acheteurs

Ville de Fontenay le Comte (85)

SIRET: 21850092400012

Adresse9 rue Georges CLEMENCEAU, 85200, Fontenay le Comte

Documents

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