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Prestations de services d'assurances

Appel d'offres

Ville de Fontenay le Comte (85)

2026-08-02

ServicesAssuranceTotal 943 k€ (estimé)8 lots dès 3 k€
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances. Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Fontenay le Comte.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 18/09/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
85200 Fontenay-Le-Comte
  • Départements de publication : Vendée (85)
  • Identifiant interne : 2026012

Lots

Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens

LOT-0001
Services
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Identifiant interne2026012 - lot 1
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant387 k€
Localisation
Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres, 85200 Fontenay Le Comte
Informations complémentaires de l'avis
pas de variantes décrites par l'acheteur et variantes entreprises interdites.

Assurance Responsabilité Civile Générale

LOT-0002
Services
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Responsabilité Civile Générale
Identifiant interne2026012 - lot 2
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant62 k€
Localisation
Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres, 85200 Fontenay Le Comte

assurance de Responsabilité Civile Exploitant d’Aérodrome

LOT-0003
Services
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Responsabilité Civile Exploitant d’Aérodrome
Identifiant interne2026012 - lot 3
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant31 k€
Localisation
Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres, 85200 Fontenay Le Comte

Assurance Flotte Automobile

LOT-0004
Services
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Flotte Automobile
Identifiant interne2026012 - lot 4
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant174 k€
Localisation
Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres, 85200 Fontenay Le Comte

Assurance Risques Statutaires

LOT-0005
Services
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance des Risques Statutaires
Identifiant interne2026012 - lot 5
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant270 k€
Localisation
Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres, 85200 Fontenay Le Comte

Assurance Protection juridique Générale

LOT-0006
Services
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Protection juridique Générale
Identifiant interne2026012 - lot 6
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant9 k€
Localisation
Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres, 85200 Fontenay Le Comte

Assurances Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus

LOT-0007
Services
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Identifiant interne2026012 - lot 7
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant3 k€
Localisation
Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres, 85200 Fontenay Le Comte

Assurance Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions

LOT-0008
Services
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurances de Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions
Identifiant interne2026012 - lot 8
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant7 k€
Localisation
Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres, 85200 Fontenay Le Comte

Acheteurs

Ville de Fontenay le Comte (85)

SIRET: 21850092400012

Adresse9 rue Georges CLEMENCEAU, 85200, Fontenay le Comte

Documents

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