Exploitation des services de transport collectif 2027-2031-.
Appel d'offres
Communauté de Communes Terre d'Eau
2026-08-01
ServicesTransport
Ce marché comprend :
- Une partie à bon de commande annuel pour Ia ligne régulière
> 1 commande annuelle de fonctionnement de Ia Iigne régulière
- Une partie à bon de commande mensuel pour Ia partie Transport à Ia demande «journée» appuyé sur un coût;
• Mise à dispo des moyens à Ia journée de semaine
• Mise à dispo des moyens le samedi
• Coût au kilomètre réalisé
> 1 commande mensuelle d’un certain nombre de jours de mise à disposition et de kilomètres pour le mois à venir
- Une partie à bon de commande mensuel pour la partie Transport à la
Demande « 1er et dernier train » appuyé sur un coût a Ia journée
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-76479
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Dates importantes
- Date de clôture : 01/10/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Vosges (88)
- Identifiant interne : 07-2026-transports
Lots
Lot unique
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Acheteurs
Communauté de Communes Terre d'Eau
SIRET: 20006868200018
Adresse58 rue des anciennes halles, 88140, BULGNEVILLE
Documents
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