RÉALISATION DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE : SURETÉ DE FONCTIONNEMENT ET CONFORMITÉ

L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois accord cadre de 1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée maximale n’excède 4 ans. La présent marché est un marché de prestations intellectuelles passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2 ainsi que R2124-2 (1°) et R2161-2 à 5 du code de la commande publique et selon la technique d’achat d’accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°et R2162-2 et suivants du code la commande publique.