Service de télémétrie et d'analyse des données datalink ATN/VDL2 et SATCOM

La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. La DTI se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DTI pourra, en application de l'article R.2161-23 du code la commande publique, attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation.