25SERV26 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPÉRATEURS FONCIERS ET DOSSIERS RELATIFS À DES ENQUÊTES PUBLIQUES POUR LA MTPM - Relance suite à infructuosité du lot 2 de la procédure 25SERV09

Le montant minimum annuel est de 50 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 500 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) annuellement à 357 200 euros HT soit de 1 428 800 euros HT toutes périodes confondues. L'accord-cadre considéré est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.