Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale nécessaire aux besoins de l'AP-HP

Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un lot unique, le marché n’est donc pas alloti conformément à l’article L2113-11 du Code de la Commande Publique. Compte tenu de la nature du besoin, les prestations sont regroupées au sein d’un lot unique. La dévolution en lots distincts rendrait complexe la gestion des polices d’assurance relative aux études cliniques tant sur le volet relatif à l’obtention des attestations d’assurance que sur le volet concernant la déclaration des éventuels sinistres. Le nombre estimatif de protocoles dont l’AP-HP pourrait se porter promoteur en France et à l’étranger est en moyenne compris entre 125 et 200 par an. Leur répartition selon le risque est détaillée en annexe 4 du CCTP. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 100 % du montant contractualisé. Le marché est conclu pour une période ferme d’une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2027. Il sera reconductible de façon tacite 2 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction. La date limite de remise des plis est fixée au 14 septembre 2026 à 12:00. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l’offre finale. Il n’y a pas de variante prévue dans la consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n’est prévue. La candidature d’un assureur ne peut être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d’assurance). Un même intermédiaire ne peut représenter plus d’une candidature d’entreprise(s) d’assurance. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) se réserve la possibilité de conduire des auditions des candidats afin que ces derniers puissent apporter des précisions concernant la plateforme dédiée à la gestion des dossiers faisant l’objet du critère n°3 du référentiel d’analyse des offres présenté à l’article 5.2 du présent document. Conformément à l’article R.2161-5 du Code de la commande publique, ces auditions ne sont pas des négociations mais une possibilité laissée aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Dans l’hypothèse où le RPA met en œuvre cette disposition, les auditions se dérouleront le 05/10/2026, entre 9h00 et 18h00. Les horaires sont librement fixés par le RPA qui les communique aux candidats par le biais d’une convocation transmise via la plateforme PLACE, au moins 7 jours avant les auditions. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 01/09/2026 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/