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Prestations de services d'assurances

Appel d'offres

Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)

2026-07-29

ServicesAssuranceTotal 499.75 k€ (estimé)6 lots dès 3.75 k€

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances. Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 18/09/2026 10:00 (43 jours 10 heures restants)

Autres informations

Localisation :
Territoire de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée, 85200 Fontenay-Le-Comte
  • Départements de publication : Vendée (85)
  • Identifiant interne : 202614

Lots

Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens

LOT-0001
Services

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance Incendie Divers Dommages aux Biens

Identifiant interne202614-lot1
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant375 k€
Localisation
Territoire de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée, 85200 Fontenay-Le-Comte

Assurance Responsabilité Civile Générale

LOT-0002
Services

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance en Responsabilité Civile Générale

Identifiant interne202614-lot2
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant37.5 k€
Localisation
Territoire de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée, 85200 Fontenay-Le-Comte

Assurance Flotte Automobile

LOT-0003
Services

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Flotte Automobile

Identifiant interne202614-lot3
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant60 k€
Localisation
Territoire de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée, 85200 Fontenay-Le-Comte

Assurance Protection juridique Générale

LOT-0004
Services

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Protection juridique Générale

Identifiant interne202614-lot4
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant17.5 k€
Localisation
Territoire de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée, 85200 Fontenay-Le-Comte

Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus

LOT-0005
Services

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance deProtection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus

Identifiant interne202614-lot5
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant6 k€
Localisation
Territoire de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée, 85200 Fontenay-Le-Comte

Assurance Navigation

LOT-0006
Services

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Navigation

Identifiant interne202614-lot6
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant3.75 k€
Localisation
Territoire de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée, 85200 Fontenay-Le-Comte

Acheteurs

Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)

SIRET: 20007193400018

Adresse16 rue de l'innovation BP 20359, 85206, Fontenay Vendée

Documents

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