Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non-collectif
Appel d'offres
Communauté de Communes SUNDGAU
2026-07-27
Les prestations portent sur:
- le contrôle de la conception (avis sur les permis de construire) et le contrôle d'exécution ;
- le contrôle initial de bon fonctionnement des installations existantes dans les zonages ANC ;
- le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes ;
- le contrôle de fonctionnement à l'occasion de la cession d'un immeuble
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-74986
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Dates importantes
- Date de clôture : 31/08/2026 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Communauté de communes Sundgau
- Départements de publication : Haut-Rhin (68)
Acheteurs
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