Concours restreint MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L’EXTENSION D’UN BATIMENT POUR LA CRÉATION D’UN LIEU CULTUREL

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2 016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2 017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : -le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER (CHGR). Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du CHGR, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CHGR sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent du CHGR. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des ordres de service passés au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, etc.). De ce fait, dans cette consultation, le terme « CHU de de Rennes » désigne l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Haute-Bretagne ». Le terme «CHGR » - Centre Hospitalier Guillaume Régnier, désigne l’établissement partie du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Haute-Bretagne ». Le pouvoir adjudicateur est le Centre hospitalier universitaire de RENNES (CHU de Rennes), Etablissement support du GHT Haute-Bretagne, agissant au nom et pour le compte du CHGR en sa qualité de maître d'ouvrage. Les éléments attendus de la part du candidat sont les suivants :  Lettre de candidature comportant l’identification des membres du groupement, la forme du groupement et l’identification du mandataire. Utilisation recommandée du formulaire DC1, dûment complété par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement (ou pouvoir donné au mandataire).  Documents à remettre à l’appui de la candidature permettant de connaître la capacité juridique des membres du groupement conformément à l’article R2143-3 du C.C.P. - Chaque membre du groupement doit fournir : o Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L2141-11, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; o Les renseignements permettant d’apprécier l’aptitude du candidat à exercer l’activité professionnelle ainsi que ses capacités (Utilisation recommandée du formulaire DC2), à savoir : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, descriptif du matériel et équipement à disposition de l’équipe. o Attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes (2026 ou équivalent si candidat étranger) ; o Pour chaque compétence, le candidat présente pour les membres du groupement concernés, les certificats de qualification, étant précisé que le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats provenant d’organismes établis dans d’autres états membres ; Conformément à l’article R2143-4 du C.C.P., le Maître d’Ouvrage accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (D.U.M.E.) en lieu et place des documents mentionnés précédemment (DC1 et DC2). Cette candidature devra être complétée d'une  Note de présentation : Le candidat transmettra une note de présentation : ce document de 2 pages A4 maximum (1 recto et 1 verso) – police Arial 10 – présentera la composition du groupement et sa pertinence par rapport à l’opération envisagée. Il sera apprécié, dans le cadre de ce projet, une présentation :  des moyens humains ;  de la répartition des tâches ;  du travail en collaboration des différents membres du groupement ; et tout moyen permettant d’apprécier la qualité du groupement.  Documents à remettre à l’appui de la candidature permettant de connaître les références des membres du groupement - Pour l’architecte mandataire (et architecte cotraitant le cas échéant) : o Fiche de synthèse à compléter par le mandataire (3 références différentes, lorsqu'un architecte co-traitant est présent au sein du groupement, il est demandé 2 références du mandataire et 1 référence du co-traitant) selon le modèle à télécharger sur la plateforme PLACE. Elle sera transmise au format pdf et au format word (et sans modification de la mise en page). Date des références présentées : Les références présentées devront dater de moins de huit (8) ans (en cours ou réceptionnées depuis janvier 2018 et dans les années suivantes). Les concours non lauréats ne seront pas pris en compte ; Références du mandataire (et de l’architecte cotraitant le cas échéant) : Les références présentées devront se rapprocher de l’opération en étant : - De nature équivalente (équipement culturel abritant une salle de spectacle) ; - De complexité équivalente (réhabilitation / extension d’un bâtiment ancien) ; - D’importance équivalente (montant des travaux – supérieur ou égal à 2 M€HT) ; Si l’équipe est composée d’un architecte mandataire et d’un architecte cotraitant, la référence n°3 présentée dans la fiche de synthèse appartiendra à l’architecte cotraitant. Elle sera clairement identifiée comme telle : il sera indiqué « référence du cotraitant ». Rappel : le candidat ne peut présenter qu’un seul architecte co-traitant maximum. La première page de la fiche de synthèse propose un cadre pour une illustration au choix du mandataire. Il s’agira d’intégrer une illustration, obligatoirement parmi l’une des trois références présentées, choisie par le mandataire pour être mise en avant. Pour chacune des références présentées, au moins une des illustrations choisies devra particulièrement montrer l’insertion urbaine et paysagère du projet. - Pour les Bureaux d’Études cotraitants (pour les 5 compétences suivantes : Économie de la construction, Structures, Fluides, Acoustique et Scénographie) : o Fiche de synthèse à compléter par les bureaux d’études co-traitant (3 références par compétence), selon le modèle à télécharger sur la plateforme PLACE. Date des références présentées : Les références présentées devront dater de moins de huit (8) ans (en cours ou réceptionnées depuis janvier 2018 et dans les années suivantes). Les concours non lauréats ne seront pas pris en compte ; Pour chacune des compétences : Les références présentées devront se rapprocher de l’opération en étant : - De nature équivalente (équipement culturel abritant une salle de spectacle) ; - De complexité équivalente (réhabilitation / extension d’un bâtiment ancien) ; - D’importance équivalente (montant des travaux – supérieur ou égal à 2 M€HT) ; Par compétence, une même référence pourra être utilisée plusieurs fois (de 1 à 3 fois) pour répondre aux critères d’équivalence ci-dessus. En cas de Bureaux d’études pluridisciplinaires (assurant plusieurs compétences), chaque compétence devra présenter une référence différente. Les critères retenus pour le jugement des projets sont, par ordre d’importance relative décroissante : Critères 1- Qualité architecturale du projet et insertion dans le site 2- Cohérence fonctionnelle (surfaces / organisation) 3- Qualité technique et environnementale du projet 4- Adéquation du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle du Maître d’Ouvrage. À l'issue de la consultation, tous les candidats sélectionnés pour remettre une offre et ayant remis des prestations répondant au programme et au règlement de la consultation bénéficieront d'une prime d'un montant de 20 000 € Euros H.T. (vingt mille euros), non révisable. Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours. Elle pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants: Il n'y a pas eu de prestations remises ; Les prestations sont irrégulières. Le jury proposera alors le montant qu'il estimera correspondre à la prestation fournie