Accord-cadre de mise en oeuvre des plans de gestion pour la compensation écologique de l’opération de construction de « IKOS le Village du Réemploi » à Bordeaux

La présente consultation concerne l’accord-cadre de mise en oeuvre des plans de gestion pour la compensation écologique de l’opération de construction de « IKOS le Village du Réemploi » à Bordeaux Accord-cadre privé comportant des travaux et des prestations intellectuelles. Consultation organisée par BMA pour le compte de la SAS Immobilière d’Ikos. L’arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales et végétales protégées n° DBEC 086/2025 prévoit que le plan de gestion soit décliné par période de 5 ans. Ainsi et conformément à l’alinéa 1 de l’article L2125-1 du code de la commande publique autorisant le dépassement de la durée légale de 4 ans dans des cas exceptionnels, la mission confiée au titulaire porte sur des prestations relevant d’un accord-cadre d’une durée légale de 5 ans à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un maximum en valeur cumulée de 250 000 € HT.