Accord-cadre portant sur la réalisation d'évaluations environnementales et d'études thématiques en lien avec l'environnement (évaluations environnementales, études d'impacts, accompagnement règlementaire et suivi des procédures, études thématiques en lien avec l'environnement et études faune-flore…) - 2 lots

=> Estimation par lot : l'estimation par lot indiquée correspond à une estimation par période. => Durée : conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : interdite => Audition : l'acheteur se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres pour l'ensemble des candidats (conditions fixées dans le Rc). => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative