PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT

Appel d'offres

Conseil départemental de la Haute-Garonne

2026-09-18

L'accord-cadre est passé pour un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) HT

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19 octobre 2026 à 16:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 26CD310092

Lots

L'accord-cadre est passé pour un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) HT

LOT-0000
Services
Identifiant interneS-PF-1876104
Date de début2027-02-17
Date de fin2031-02-17
Localisation
31000 Toulouse

Acheteurs

Conseil départemental de la Haute-Garonne

SIREN (déduit): 223100017

AdresseDirection de la Commande Publique, 31090, Toulouse

Documents

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