PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT
Appel d'offres
Conseil départemental de la Haute-Garonne
2026-09-18
L'accord-cadre est passé pour un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-90003
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Dates importantes
- Date de clôture : 19 octobre 2026 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 26CD310092
Lots
L'accord-cadre est passé pour un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) HT
LOT-0000Services
Identifiant interneS-PF-1876104
Date de début2027-02-17
Date de fin2031-02-17
Localisation
31000 Toulouse
Acheteurs
Conseil départemental de la Haute-Garonne
SIREN (déduit): 223100017
AdresseDirection de la Commande Publique, 31090, Toulouse
Site Webwww.haute-garonne.fr
Documents
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