Accord cadre à bons de commande Mission de Contrôle Technique dans l'ensemble des bâtiments et collèges départementaux

Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000 euros Ht, soit 400 000 euros Ht maximum toutes périodes confondues