Exploitation des transports scolaires communautaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2026-2027
Avis d'attribution
FLERS AGGLO
2026-07-24
Accord-cadre réservé à une profession particulière Conformément aux termes du décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non-urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et disposer des licences de transport correspondantes
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-73287
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60100000 - Services de transport routier
Autres informations
- Départements de publication : Orne (61)
- Identifiant interne : 2026FA001-007
Lots
Lot n°1 : Desserte du centre scolaire de Flers- circuits F1 à F5
LOT-0001Lot n°1 : Desserte du centre scolaire de Flers- circuits F1 à F5 (Circuits décrits au CCTP)
Lot n°2 : Desserte du centre scolaire de Flers - circuits F6 à F9 et RPI indiqués au CCTP
LOT-0002Lot n°2 : Desserte du centre scolaire de Flers - circuits F6 à F9 et RPI (Circuits indiqués au CCTP)
Lot n°3 : Desserte du centre scolaire de Flers - circuits F10 à F15 et RPI indiqué au CCTP
LOT-0003Lot n°3 : Desserte du centre scolaire de Flers - circuits F10 à F15 et RPI (Circuits décrits au CCTP)
Lot n°4 : Desserte des centres scolaires de la Ferrière aux Etangs et de Flers - circuits LFE1 à LFE 3, et F16
LOT-0004Lot n°4 : Desserte des centres scolaires de la Ferrière aux Etangs et de Flers - circuits LFE1 à LFE 3 et F16 - (Circuits décrits au CCTP)
Lot n°5 : Desserte du centre scolaire d'Athis Val de Rouvre - circuits AVR1 à AVR5 + RPI indiqués au CCTP
LOT-0005Lot n°5 : Desserte du centre scolaire d'Athis Val de Rouvre - circuits AVR1 à AVR5 + RPI (Circuits décrit au CCTP)
Lot n°6 : Desserte des centres scolaires de Briouze et la Ferté-Macé, circuits B1, B2, LFM1 et RPI indiqué au CCTP
LOT-0006Lot n°6 : Desserte des centres scolaires de Briouze et la Ferté-Macé, circuits B1, B2, LFM1 et RPI (Circuits indiqués au CCTP)
Lot n°7 : Transport collectif de classe
LOT-0007Acheteurs
FLERS AGGLO
ORG-0002Identifiant: 71646
Fournisseurs
TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
ORG-0006Identifiant: 1772455-1-1-1
TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
ORG-0007Identifiant: 1772455-1-2-1
Piel Autocars
ORG-0008Identifiant: 1772455-1-3-1
TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
ORG-0009Identifiant: 1772455-1-4-1
TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
ORG-0010Identifiant: 1772455-1-5-1
GOUGEUL AUTOCARS
ORG-0011Identifiant: 1772455-1-6-1
TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
ORG-0012Identifiant: 1772455-1-7-1
Documents
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