MARCHE TRANSPORT SCOLAIRE 2027 2033 GESTION ET EXPLOITATION

Compte tenu des missions confiées au titulaire du lot n°1, telles que définies dans le CCAP et le CCTP, et afin de prévenir toute situation de conflit d’intérêts, il est incompatible qu’un même opérateur économique présente une offre à la fois pour le lot n°1 et pour l’un des lots d’exploitation n°2 à n°5. En cas de dépôt d’offres en méconnaissance de cette règle, l’opérateur économique est invité à indiquer les N° de lot sur lesquels il candidate par ordre de priorité. A défaut de quoi, l’offre sur le lot 1 sera écartée. Un même opérateur économique peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots d’exploitation n°2 à n°5. Toutefois, il ne pourra être attributaire que de deux lots d’exploitation au maximum. Lorsque le candidat est classé premier sur plus de deux lots d’exploitation, l’attribution est effectuée selon l’ordre de préférence qu’il aura indiqué dans l’annexe prévue à cet effet. À défaut de remise de cette annexe dûment complétée, l’attribution est réalisée selon l’ordre de priorité suivant : lot 3, lot 4, lot 2, lot 5.