Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement

L'accord cadre prend effet à compter de la date de T0, qui est la date la plus tardive entre la date de notification et le 1er janvier 2027. Cette durée est de 48 mois à compter de la date T0. L'estimation du montant de l'accord cadre correspond à la réalisation des postes forfaitaires et du poste à bons de commande sur toute la durée de l'accord cadre. Le montant maximum est de 1 000 000 € HT pour toute la durée de l'accord cadre. Les dates et modalités de consultation du Contrat Ambition Logement sont précisés à l'article IV.c du règlement de la consultation.