Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour mission d’assistance environnementale à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes (30)

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour mission d’assistance environnementale à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes (30) Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum, avec montant maximum fixé à 139 999,99 €HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois sur décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder 48 mois au total.