Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour mission d’assistance environnementale à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes (30)

Appel d'offres

Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)

2026-01-21

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour mission d’assistance environnementale à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes (30) Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum, avec montant maximum fixé à 139 999,99 €HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois sur décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder 48 mois au total.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 20/02/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Nîmes (30) et ponctuellement au Kremlin-Bicêtre (94)

Acheteurs

Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)

SIRET: 18009225600023

Adresse94270, LE KREMLIN-BICETRE

Documents

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