Souscription et gestion des contrats d'assurances de la Commune de COURTENAY

Le présent contrat a pour objet de garantir les biens immobiliers et mobiliers appartenant à la Commune de Courtenay et la Résidence Autonomie ou dont elle a la garde, la charge ou la responsabilité, contre les conséquences pécuniaires des dommages matériels résultant des risques définis ci-après, ainsi que le remboursement des frais et pertes annexes

LLe contrat est établi selon le principe dit "Garantie tous risques, sauf...". Il couvre la Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'elle peut encourir en raison de dommages causés à autrui (tiers)

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de définir les conditions techniques, les garanties et les modalités d'exécution du marché d'assurance "Flotte Automobile et Risques Annexes" pour les besoins de la VILLE DE COURTENAY et du C.C.A.S. DE COURTENAY

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Protection Juridique des Agents et des Élus" pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la VILLE DE COURTENAY et son C.C.A.S.. Le contrat vise à remplir les obligations légales de protection fonctionnelle incombant aux collectivités publiques, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique (qui a remplacé la loi historique n° 83-634) et du Code général des collectivités territoriales