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Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du QUERCY BLANC

Appel d'offres

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC

2026-09-01

ServicesAssurance4 lots
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du QUERCY BLANC. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes ; Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus ; Lot 4 : assurance des prestations statutaires

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 09/10/2026 10:00 (31 jours 10 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Lot (46)

Lots

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
46170 Castelnau-Montratier

assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services
RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
46170 Castelnau-Montratier

assurance de la protection juridique de la collectivité

LOT-0003
Services
PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
46170 Castelnau-Montratier

assurance des prestations statutaires

LOT-0004
Services
PRESTATIONS STATUTAIRES
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
46170 Castelnau-Montratier

Acheteurs

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC

Identifiant: 13821

Adresse37 Place Gambetta, 46170, Castelnau-Montratier

Documents

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