Prestations de géomètre-expert concernant les travaux de prestations topographiques et fonciers du ressort territorial de Tisséo Collectivités

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 21/05/2028. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 35 000.0 Euro(s) H.T. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de la première analyse des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation