Accord-cadre de prestations de géomètre-expert, de topographie et d'assistance foncière
Appel d'offres
Ville de Mèze
2026-06-30
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le périmètre géographique d'intervention est limité au territoire de la Ville de Mèze.
Le CCTP, commun aux deux lots, a pour objet de définir la nature, l'étendue et les modalités d'exécution des prestations susceptibles d'être confiées au(x) titulaire(s) du (des) marché(s).
Dans le cadre de l'exécution des missions et sous réserve de l'accord préalable du maître d'ouvrage lorsque cela est nécessaire, le titulaire pourra recourir aux compétences de tout expert ou spécialiste utile à la bonne réalisation des prestations, conformément à la réglementation applicable en matière de sous-traitance
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-64789
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351810 - Services topographiques
Dates importantes
- Date de clôture : 4 septembre 2026 à 18:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 2 ans
Localisation :
Territoire communal de Mèze 34140 - Mèze
- Départements de publication : Hérault (34)
Lots
01 : Missions de Géomètre topographe. Relevés topographiques, implantations, levés et plans divers, prestations de topographie associées
LOT-0001Services
Localisation
Territoire communal de Mèze
34140 Mèze
02 : Missions de Géomètre Expert.
LOT-0002Services
Bornages, divisions et régularisations foncières, documents d'arpentage, études et prestations foncières relevant des compétences d'un géomètre expert
Localisation
Territoire communal de Mèze
34140 Mèze
Acheteurs
Documents
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