2026-05_SERVICE D’ASSURANCE DES PERSONNES : PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE CHOOSE PARIS REGION

Mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel de CHOOSE PARIS REGION répondant aux conditions d’admission pour les garanties souscrites, afin de lui octroyer un droit au paiement des prestations, à la charge de l’assureur, en cas de survenance des risques suivants : • Baisse du salaire consécutive à une incapacité temporaire de travail, • Invalidité permanente, • Décès ou IAD (Invalidité Absolue et définitive), • Décès ou IAD accidentel, • Rente éducation, • Rente de conjoint survivant, • Rente d'attente temporaire.

Le marché a pour objet d’accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident). Avertissement : Le présent contrat est un « contrat solidaire et responsable » au sens des articles L. 871-1 et R. 871-2 du Code de la sécurité sociale. Il devra dans tous les cas respecter cette obligation et évoluer en cas de besoin conformément aux textes réglementaires.