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Prestations de services d'assurances - prestations complémentaires santé

Appel d'offres

Commune d'ARACHES LA FRASSE

2026-09-06

ServicesAssurance2 lots
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le présent marché comporte 2 lots : 1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie) 2ème lot : Protection sociale complémentaire - Santé - CPV : 66512000-4 (Service d'assurance maladie)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/10/2026 15:00 (46 jours 0 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026-18-MS

Lots

Prévoyance

LOT-0001
Services
Services d'assurances accidents et maladie
Date de début2027-01-01
Date de fin2032-12-31
Localisation
Chef-Lieu, 74300 Araches La Frasse

Santé

LOT-0002
Services
Service d'assurance maladie
Date de début2027-01-01
Date de fin2032-12-31
Localisation
Chef-Lieu, 74300 Araches La Frasse

Acheteurs

Commune d'ARACHES LA FRASSE

Identifiant: 2654

AdresseMairie, 74300, Araches La Frasse

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