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Approvisionnement en carburant et combustible - Groupement de commandes

Appel d'offres

Communauté d'Agglomération du Grand Dax

2026-07-18

FournituresCarburant, hydrocarbureTotal 7.89 M€ (estimé)9 lots dès 12 k€
Un avis rectificatif a été publié.
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant et en GPL ainsi que la livraison de gasoil, gasoil non routier, de fioul et de biocarburant en cuves. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Le groupement de commandes est composé des membres suivants : - La Communauté d'Agglomération du Grand Dax (coordonnateur du groupement) - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax - La Ville de Dax - Le Centre Communal d'Action Sociale de Dax - La Commune de Heugas - La Commune de Saint-Vincent-de-Paul - La Commune de Téthieu - La Commune de Herm - La Commune de Gourbera - La Commune de Mees - Le SIVU du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon Lieu(x) d'exécution : Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, la livraison aura lieu aux adresses indiquées dans le CCP. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les lots 01, 02, 05, 06, 07 et 08 seront attribués à un seul opérateur économique. Les lots 03, 04 et 09 seront attribués à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-70995
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 09100000 - Combustibles

Dates importantes

  • Date de clôture : 20/08/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Landes (40)
  • Identifiant interne : 26GD044
Voir l'historique (3 avis)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://demat-ampa.fr Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires pour les lots 03, 04 et 09. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. La durée de chaque marché subséquent ne pourra pas dépasser celle de l’accord-cadre. Dans le cadre d’une nouvelle consultation, les titulaires du présent accord-cadre seront consultés via la plateforme de téléchargement accessible à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr. Le jugement des offres pour l’attribution des marchés subséquents sera effectué sur la base du critère unique du prix.

Lots

Approvisionnement en carburant en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives

LOT-0001
Fournitures
Les carburants sélectionnés sont les suivants : – Essence sans plomb 98 à la pompe (E5) – Essence sans plomb 95 / Ethanol 10 (E10) – Gasoil (B7) Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres du groupement souhaitant bénéficier de ce lot sont : GRAND-DAX, CIAS, DAX, CCAS de DAX, SVDP, HEUGAS, HERM, GOURBERA, TETHIEU
Identifiant interneLot n° 1
Durée prévue1 an
Montant940 k€, 940 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 30 000 € TTC montant maximum annuel : 90 000 € TTC/Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Dax : montant minimum annuel : 2 000 € TTC montant maximum annuel : 10 000 € TTC/Ville de Dax : montant minimum annuel : 20 000 € TTC montant maximum annuel : 100 000 € TTC/Centre Communal d’Action Sociale de Dax : montant minimum annuel : 500 € TTC montant maximum annuel : 4 000 € TTC/Saint-Vincent-de-Paul : montant minimum annuel : 5 000 € TTC montant maximum annuel : 15 000 € TTC/ Heugas : montant minimum annuel : 1 000 € TTC montant maximum annuel : 5 000 € TTC/Herm : montant minimum annuel : 1 000 € TTC montant maximum annuel : 4 500 € TTC/ Gourbera : montant minimum annuel : 400 € TTC montant maximum annuel : 2 500 € TTC/ Téthieu montant minimum annuel : 1 000 € TTC montant maximum annuel : 4 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 940 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 940 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.

Approvisionnement en carburant en stations-services hors territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives

LOT-0002
Fournitures
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Ce lot concerne les déplacements hors département. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont les suivants : GRAND-DAX, CIAS, DAX, SVDP
Identifiant interneLot n° 2
Durée prévue1 an
Montant74.40 k€, 74.40 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 2 400 € TTC montant maximum annuel : 9 600 € TTC/Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Dax : montant minimum annuel : 0 € TTC montant maximum annuel : 1 000 € TTC/Ville de Dax : montant minimum annuel : 300 € TTC montant maximum annuel : 6 000 € TTC/Saint-Vincent-de-Paul : montant minimum annuel : 0 € TTC montant maximum annuel : 2 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 74 400 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 74 400 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.

Livraison de gazole en cuve pour le Grand Dax au moyen de marchés subséquents

LOT-0003
Fournitures
Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
Identifiant interneLot n° 3
Durée prévue1 an
Montant2.80 M€, 2.80 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 150 000 € TTC montant maximum annuel : 700 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 2 800 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 2 800 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.

Livraison de GNR en cuve pour le Grand Dax au moyen de marchés subséquents

LOT-0004
Fournitures
Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr. sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
Identifiant interneLot n° 4
Durée prévue1 an
Montant1.44 M€, 1.44 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 50 000 € TTC montant maximum annuel : 360 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 1 440 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 1 440 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.

Livraison de gazole non routier (GNR) en cuve au moyen de bons de commande

LOT-0005
Fournitures
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont : GRAND-DAX, DAX, SVDP, TETHIEU, HERM
Identifiant interneLot n° 5
Durée prévue1 an
Montant250 k€, 250 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 4 000 € TTC montant maximum annuel : 12 000 € TTC/Ville de Dax : montant minimum annuel : 10 000 € TTC montant maximum annuel : 30 000 € TTC/Saint-Vincent-de-Paul : montant minimum annuel :6 000 € TTC montant maximum annuel : 12 000 € TTC/Herm : montant minimum annuel : 1 500 € TTC montant maximum annuel : 5 000 € TTC/ Téthieu montant minimum annuel : 1 000 € TTC montant maximum annuel : 3 500 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 250 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 250 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.

Livraison de fioul en cuve au moyen de bons de commande

LOT-0006
Fournitures
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont les suivants : DAX, CCAS, HERM, MEES, SIVU
Identifiant interneLot n° 6
Durée prévue1 an
Montant136 k€, 136 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
SIVU du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint Pandelon : montant minimum annuel : 7 000 € TTC montant maximum annuel : 12 000 € TTC/Ville de Dax : montant minimum annuel : 500 € TTC montant maximum annuel : 4 000 € TTC/Herm : montant minimum annuel : 1 000 € TTC montant maximum annuel : 3 000 € TTC/ CCAS de Dax : montant minimum annuel : 100 € TTC montant maximum annuel : 3 000 € TTC/Mees : montant minimum annuel : 4 000 € TTC montant maximum annuel : 12 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 136 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 136 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.

Livraison de biocarburant de type B100 au moyen de bons de commande

LOT-0007
Fournitures
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
Identifiant interneLot n° 7
Durée prévue1 an
Montant1.92 M€, 1.92 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 180 000 € TTC montant maximum annuel : 480 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 1 920 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 1 920 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.

Livraison de gazole en cuve au moyen de bons de commande

LOT-0008
Fournitures
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de de commandes. Le membre souhaitant bénéficier de ce lot est : la commune de HERM
Identifiant interneLot n° 8
Durée prévue1 an
Montant12 k€, 12 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 0 € TTC montant maximum annuel : 3 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 12 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 12 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.

Livraison de SP95-E10 en cuve au moyen de marchés subséquents

LOT-0009
Fournitures
Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
Identifiant interneLot n° 9
Durée prévue1 an
Montant320 k€, 320 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 10 000 € TTC montant maximum annuel : 80 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 320 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 320 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.

Acheteurs

Commune d'HEUGAS

SIRET: 21400125700010

Adresse40180, Heugas

Centre Intercommunal d'Action Sociale

SIRET: 20001809100047

Adresse40100, Dax

Commune de GOURBERA

SIRET: 21400114100016

AdresseGOURBERA, 40990

Commune de SAINT VINCENT DE PAUL

SIRET: 21400283400015

Adresse40990, Saint-Vincent-de-Paul

Commune de TETHIEU

SIRET: 21400315400017

Adresse40990, Tethieu

Ville de DAX

SIRET: 21400088700015

AdresseRue Saint Pierre - CS 9007, 40107, Dax cedex
Site Web.dax.fr

SIVU des RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon

SIRET: 25400332000010

Adresse40180, Heugas

Commune de MEES

SIRET: 21400179400012

Adresse40990, Mées
Site Webwww.mees.fr

Communauté d'Agglomération du Grand Dax

SIRET: 24400067500151

Adresse40102, Dax cedex

Commune de HERM

SIRET: 21400123200013

Adresse40990, Herm
Site Webwww.herm.fr

Centre Communal d'Action Sociale de Dax

Identifiant: 264 000 860 0066

Adresse40100, Dax

Documents

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