PRISE DE CARBURANTS A LA POMPE

A titre informatif et non contractuel, le parc actuel de véhicules et de matériels à approvisionner est composé de 24 véhicules légers, 20 véhicules poids lourds, 1 matériel de type laveur haute pression et 3 matériels de tonte. Les quantités estimatives annuelles de carburant sont les suivantes : - 117 000 litres de gasoil standard, - 3 200 litres d'essence sans plomb 95, - 3 100 litres d'essence sans plomb 98, - 3 200 litres d'Ad Blue. Clause environnementale : dans le cadre de l'exécution du présent marché, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre les mesures permettant de limiter l'impact environnemental des prestations. Insertion sociale : le marché intègre une clause d'insertion qui est une condition d'exécution obligatoire du marché, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser une action d'insertion par an permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Financement : les prestations seront financées par les fonds propres de Dieppe-Maritime. Paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique