Assurance responsabilité civile et risques annexes et assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS
Appel d'offres
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
2026-07-16
Le présent marché a pour objet l'assurance responsabilité civile et risques annexes et l'assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-70171
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66513100 - Services d'assurance défense et recours
Dates importantes
- Date de clôture : 14/09/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
95370 Montigny-lès-Cormeilles
- Départements de publication : Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 26.018 et 26.019
Lots
Lot 1 Assurance responsabilité civile et risques annexes
Services
La consultation, sous la forme d'un groupement de commandes, a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à la charge de la Commune du fait des activités de l'ensemble de ses services ainsi que du fait des activités du centre communal d'action sociale.
Identifiant interne26.018
Durée prévue5 ans
Localisation
95370 Montigny-lès-Cormeilles
Lot 2 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Services
La consultation, sous la forme d'un groupement de commandes, a pour objet la mise en place d'un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune et du CCAS de Montigny-lès-Cormeilles.
Identifiant interne26.019
Durée prévue5 ans
Localisation
95370 Montigny-lès-Cormeilles
Acheteurs
Centre Communal d’Action Sociale de Montigny-lès-Cormeilles
SIRET: 26950082300019
Adresse14 rue Fortuné Charlot, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
SIRET: 21950424800010
Adresse14 rue Fortune Charlot, 95370, Montigny-lès-cormeilles
Documents
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