Assurance responsabilité civile et risques annexes et assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS
Appel d'offres
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
2026-07-16
Le présent marché a pour objet l'assurance responsabilité civile et risques annexes et l'assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-70171
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66513100 - Services d'assurance défense et recours
Dates importantes
- Date de clôture : 14/09/2026 10:00 (39 jours 9 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 26.018 et 26.019
Lots
Lot 1 Assurance responsabilité civile et risques annexes
La consultation, sous la forme d'un groupement de commandes, a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à la charge de la Commune du fait des activités de l'ensemble de ses services ainsi que du fait des activités du centre communal d'action sociale.
Lot 2 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
La consultation, sous la forme d'un groupement de commandes, a pour objet la mise en place d'un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune et du CCAS de Montigny-lès-Cormeilles.
Acheteurs
Centre Communal d’Action Sociale de Montigny-lès-Cormeilles
SIRET: 26950082300019
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
SIRET: 21950424800010
Documents
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