26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
Appel d'offres
Vendée Eau (85)
2026-07-12
26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-69412
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 70332100 - Services de gestion de terrains
Dates importantes
- Date de clôture : 21/09/2026 10:00 (0 jours 22 heures restants)
Autres informations
Localisation :
85000 LA ROCHE SUR YON
- Départements de publication : Vendée (85)
- Identifiant interne : 26PI094
Lots
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
LOT-0001Services
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
Identifiant interne26PI094
Durée prévue4 ans
Localisation
85000 LA ROCHE SUR YON
Acheteurs
Vendée Eau (85)
SIRET: 25850022200033
AdresseZac Bell
57 rue Paul Emile Victor, 85036, La Roche sur Yon
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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