MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE
Appel d'offres
Ville de la Seyne sur Mer
2026-07-12
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-69259
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments, 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 22/09/2026 10:00 (14 jours 16 heures restants)
Autres informations
Localisation :
Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer., 83500 LA SEYNE SUR MER
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : 26S0003
Informations complémentaires de l'avis
Il est précisé que la valeur fixée dans la rubrique 5.1.5 propre à chaque lot concerne le montant maximum de chaque lot sur toute la durée de chaque marché (lot) s'ils sont reconduits chaque année.
Lots
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
LOT-0001Services
Ce lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires qui sera attribué à 3 titulaires pour le lot 1 sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants.
L'accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande successifs ou par l'intermédiaire de marchés subséquents suivant les dispositions fixées au CCAP.
les montants minimum et maximum annuels propre au lot 1 sont les suivants
montant mini: 10 000€ HT
montant maxi: 80 000€ HT
Durée prévue1 an
Montant320 k€ (maximum)
Localisation
Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer., 83500 LA SEYNE SUR MER
Adapté aux PME
MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE
LOT-0002Services
Ce lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires qui sera attribué à 3 titulaires pour le lot 2 sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants.
L'accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande successifs ou par l'intermédiaire de marchés subséquents suivant les dispositions fixées au CCAP. Les montants minimum et maximum annuels propre au lot 2 sont les suivants
montant mini 10 000€ HT
montant maxi 80 000€ HT
Durée prévue1 an
Montant320 k€ (maximum)
Localisation
Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer., 83500 LA SEYNE SUR MER
Acheteurs
Ville de la Seyne sur Mer
SIRET: 21830126500011
AdresseHôtel de Ville
Quai Saturnin Fabre, 83500, La Seyne sur Mer
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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