Choix du ou des intermédiaires d'assurance, et du ou des assureurs du syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique
Appel d'offres
syndicat mixte des ports44
2026-07-12
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-69150
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 23/09/2026 15:00 (57 jours 5 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : 2026AMO09
Lots
Dommages aux biens et Risques annexes - CPV : 66515200
LOT-0001la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Dommages aux Biens et Risques Annexes. voir CCTP
Responsabilité civile et Risques annexes - CPV : 66516000
LOT-0002souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Responsabilité civile et Risques Annexes "
Flotte automobile et Risques annexes - CPV : 66514110
LOT-0003la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes " voir RC et CCTP lot 3
Protection juridique - CPV : 66513100
LOT-0004la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Protection juridique " Voir RC et CCTP lot 4
Bateaux de servitude - CPV : 66514150-2
LOT-0005la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " BATEAUX DE SERVITUDE " voir RC et CCTP lot 5
Acheteurs
syndicat mixte des ports44
SIRET: 20009100700043
Documents
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