Missions de Contrôle technique, et coordination SPS - Ville de Cenon
Appel d'offres
Commune de Cenon
2026-07-12
Il s'agit d'un accord mixte multi-attributaires (2 lots) pour les Missions de Contrôle technique, et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) , pour les besoins de la ville de Cenon. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-69099
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, 71317200 - Services de santé et de sécurité, 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Dates importantes
- Date de clôture : 16/09/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Gironde (33)
- Identifiant interne : 2603S
Lots
Missions de Contrôle Technique (CT)
LOT-0001Services
Cet Accord cadre multi-attributaires (3 par lot sous réserve d'un nombre suffisant) mixte donnant lieu à l'émission de bons de commande et marchés subséquents pour les missions de Contrôle technique, liées aux opérations de travaux pour Cenon.
Durée prévue4 ans
Montant300 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Missions de Coordination SPS
LOT-0002Services
Cet Accord cadre multi-attributaires (3 par lot sous réserve d'un nombre suffisant) mixte donnant lieu à l'émission de bons de commande et marchés subséquents pour les missions de Coordonnateur SPS, liées aux opérations de travaux pour Cenon.
Durée prévue4 ans
Montant120 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Acheteurs
Documents
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